Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre PORTAIL PHOENIX INC., dont le siège social est situé en Ontario, Canada, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des formations en ligne proposées par l’entreprise dans son école : l’ « Université internationale Yogami ». Le terme « formation » désigne tout produit proposé par l’Université : formation, programme et atelier en ligne et en présentiel.
En s’inscrivant à une formation en ligne, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. PORTAIL PHOENIX INC. se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de l’inscription du Client.
PORTAIL PHOENIX INC. offre des formations, des programmes et des ateliers en ligne et en présentiel pour les professeurs de Yoga et tout autre personne désirant contribuer au rayonnement du Yoga en elle et autour d’elle. Nous proposons également des formations sur le mouvement, l’anatomie et toute autre formation visant la santé souveraine. Les descriptions détaillées des formations et des ateliers, leurs contenus, durées et tarifs sont disponibles sur le site internet https://universitedeyoga.com/formations/.
4.1. L’inscription aux formations, aux programmes et aux ateliers se fait en ligne via le site internet de l’université : https://universitedeyoga.com/formations/. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
4.2. Le paiement des formations peut s’effectuer :
Le paiement du client doit se faire dans la devise du pays où il est localisé.
4.3. PORTAIL PHOENIX INC. travaille avec le fournisseur de plateforme de paiement Stripe et se réserve le droit de changer de plateforme selon ses propres contraintes et exigences techniques.
Le paiement complet ou le premier versement est requis avant le début de la formation. Le Client s’engage à garantir la disponibilité des fonds nécessaires aux prélèvements successifs.
Les paiements en dehors de la plateforme Stripe ou de son éventuel remplacement, notamment ceux par chèque, ne sont pas acceptés.
4.4. En cas d’échec d’un prélèvement automatique, PORTAIL PHOENIX INC. informera le client par email. Le Client disposera alors d’un délai de 7 (sept) jours pour régulariser la situation en effectuant le paiement par un autre moyen ou en assurant la disponibilité des fonds sur le compte associé à sa carte de crédit.
Le client aura la possibilité de mettre à jour ses coordonnées et informations de paiement dans son compte personnalisé, si cela s’avère nécessaire tout au long de sa formation.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, PORTAIL PHOENIX INC. se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à la formation jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Cette suspension n’exonère pas le Client de son obligation de paiement.
Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de non-paiement après le délai de 7 (sept) jours. Ces frais s’élèvent à [montant ou pourcentage] du montant impayé par mois de retard, sans préjudice de toute autre action que PORTAIL PHOENIX INC. serait en droit d’engager à l’encontre du Client.
Si le paiement n’est toujours pas régularisé après un délai supplémentaire de 14 (quatorze) jours suivant la suspension de l’accès, PORTAIL PHOENIX INC. pourra résilier de plein droit le contrat de formation. Cette résiliation entraîne la perte pour le Client de tout droit d’accès aux contenus et supports de la formation, sans remboursement des sommes déjà versées.
En cas de défaut de paiement persistant, PORTAIL PHOENIX INC. se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement ou de prendre des mesures judiciaires pour récupérer les montants dus, tous les frais engagés pour le recouvrement étant à la charge du Client.
5.1. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai.
Ce droit est conforme à la Directive sur les droits des consommateurs de l’Union européenne, pour tout client résidant en Europe.
5.2. En cas d’annulation par le Client après le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
5.3. PORTAIL PHOENIX INC. PORTAIL PHOENIX INC. se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.
5.4. Exception pour les ateliers en ligne : Le droit de rétractation de 14 jours mentionné au point 5.1 ne s’applique pas aux ateliers en ligne dont le contenu peut être visionné et téléchargé dès lors que le Client est inscrit à un atelier et y a accès. Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, ainsi qu’à la législation canadienne applicable, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En s’inscrivant à ces ateliers, le Client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.
5.5. Garantie de satisfaction pour les formations et programmes : Pour les formations et les programmes, le Client peut annuler son inscription dans les 15 (quinze) jours suivant son premier jour d’accès. Pendant cette période, l’accès au contenu de la formation ou du programme n’est pas complet. Si l’annulation est effectuée dans ce délai de 15 jours, le Client sera intégralement remboursé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
PORTAIL PHOENIX INC. s’engage à fournir les formations avec tout le soin et la compétence nécessaires. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
PORTAIL PHOENIX INC. ne peut garantir l’atteinte des objectifs spécifiques de chaque Client, ceux-ci dépendant de l’engagement personnel et du travail du Client.
Les supports de formation fournis au Client sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite de PORTAIL PHOENIX INC. est strictement interdite.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques (LPRPDE) et à la politique de confidentialité disponible sur le site internet https://universitedeyoga.com/cgu/ . Les données sont également traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV sont soumises aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la Cour de Justice de l’Ontario au Canada.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter PORTAIL PHOENIX INC. par email à exception@universitedeyoga.com. Une équipe dédiée prendra soin d’y répondre dans le délai le plus optimal.